VENTE DE GARAGE :

Les ventes de garage sont permises à l’endroit d’une habitation aux conditions suivantes :
a) Les ventes de garage ne doivent se produire que deux (2) fois par année, soit la 3e fin de semaine du mois de mai et la 1ere fin de semaine du mois de septembre et durant une période maximale de deux (2) jours consécutifs par vente;
b) L’activité n’empiète aucunement sur la propriété publique;
c) Le terrain utilisé est complètement dégagé et nettoyé à la fin de la période autorisée;
d) L’affichage relatif à la vente de garage n’est effectué que sur le terrain sur lequel elle prend place;
e) La vente ne concerne que des biens usagés appartenant exclusivement au propriétaire-occupant

UTILISATION DE L’EAU POTABLE :
La municipalité de Saint-Sulpice a adopté le règlement numéro 189 sur l’utilisation de l’eau potable. Nous soumettons ci-après, un extrait dudit règlement. « Entre le 1er mai et le 1er octobre, l’arrosage des pelouses est autorisé entre 20h00 et 22h00 aux jours décrits ci-dessous :
Lundi, mercredi et samedi : les numéros civiques pairs
Mardi, jeudi et dimanche : les numéros civiques impairs
Vendredi, aucun arrosage
Malgré ce qui précède, l’arrosage des fleurs, potagers, arbres, arbustes et lavage des véhicules sont permis en tout temps à condition d’utiliser une lance à fermeture automatique et de n’utiliser que l’eau strictement nécessaire à ces fins.  Par exception, un propriétaire qui installe une nouvelle pelouse peut bénéficier d’une période de 15 jours consécutifs d’arrosage de 20h00 à 22h00 et ce, après le début de l’ensemencement ou de pose de tourbe, suite à une demande d’autorisation au bureau municipal.
Un propriétaire possédant un système d’irrigation automatique doit en informer le bureau municipal et les heures permises d’arrosage sont de 7h00 à 8h00 le matin, en tenant compte des jours permis et correspondants à son numéro civique pair ou impair selon le cas.
Toute personne qui contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende.

GARDE DE CHIENS :
Le propriétaire ou gardien d’un chien doit obtenir une licence pour la garde de ce chien, il faut se rappeler que le chien doit obligatoirement porter au cou le médaillon prescrit; tout chien, en dehors de la propriété de son maître ou gardien, doit être tenu en laisse en tout temps. La municipalité a mandaté la firme « Centre de dressage unique » ainsi que le Service de Police de L'Assomption pour faire respecter le règlement concernant les chiens. Vous pouvez rejoindre Centre de dressage unique (450) 588-2493 et le Service de Police de L'Assomption au (450) 589-4777 .

STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE :
Pour les secteurs résidentiels et les autres voies publiques, du 15 novembre jusqu’au 1er avril de chaque année, de minuit à 6h00, aucun véhicule ne doit être stationné sur la voie publique. Tout contrevenant est passible d’une amende.

MESSAGE DU SERVICE DE LA PROTECTION DES INCENDIES :
Le Service de la Protection des Incendies tient à vous souligner que par mesure de prévention, il est obligatoire de procéder au ramonage de votre cheminée au moins une fois l'an.
Nous vous rappelons qu'il est obligatoire de posséder un détecteur de fumée. De plus, il est également important de changer les piles au moins deux fois par année. Un petit truc pour vous rappeler de changer les piles, c'est de le faire en même temps que les changements d'heures !
Nous vous informons que les feux à ciel ouvert sont interdits en tout temps sur le territoire de la Municipalité selon les dispositions du Règlement numéro 262 et ses amendements.

SYSTÈME D'ALARME :
Nous vous informons que conformément au règlement 224, tout propriétaire d'un système d'alarme doit obligatoirement l'enregistrer sans frais au bureau de la Municipalité.  De plus, lorsqu'un agent de police ou du service des incendies  doit se déplacer pour une alarme qui est déclenchée sans motif, dès le deuxième déclenchement dans un délai de deux (2) ans, des frais vous seront facturés.

COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES :
Les bacs doivent être déposés en bordure de la voie publique (dans son entrée), ou lorsqu’il y a un trottoir, en bordure de celui-ci, les roues du bac vers la maison et le bac libre de tout obstacle, la veille de la collecte après 19h00 ou le matin avant 6h00. Une fois les matières recueillies, les contenants doivent être rangés à leur place habituelle le plus rapidement possible pour éviter le vol et le vandalisme.
En hiver il est important de tenir compte du déneigement des voies publiques donc déposer son bac en conséquence afin d’éviter qu’il soit brisé par les équipements de déneigement car vous êtes responsable de vos bacs.
Pour la collecte des matières recyclables et compostables, l’excédent doit être déposé dans des sacs transparents seulement au côté du bac. 
Pour la collecte  des ordures ménagères, aucun excédent à l’extérieur du bac ne sera ramassé.

CLÔTURES ET HAIES :
*Seules les clôtures de maçonnerie en bordure de la rue Notre-Dame nécessitent un permis.
Dans toutes les zones de la municipalité, les hauteurs maximales des clôtures et des haies sont permises aux conditions d'implantation suivantes:
- Pour les cours avant les clôtures de treillis métalliques doublée d’une haie d’une hauteur de 1.2 m (4 pi) *
- Pour les cours arrière les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2 m ( 6 ½ pi) et les haies n’ont aucune limite.
* Malgré les dispositions du présent article, il est permis, dans le cas des terrains résidentiels de coin, d'ériger une clôture ou une haie dans la cour avant où il n'existe pas de façade principale du bâtiment aux conditions suivantes:
 a) la hauteur de la clôture ou de la haie ne doit pas dépasser 2 m (6 1/2 pi);
 b) la clôture ou la haie peut être installée jusqu'aux limites de la propriété.
Il est permis d'ériger une clôture de maçonnerie sur les terrains riverains de la rue Notre-Dame aux conditions suivantes:
 a) Leur hauteur maximale est fixée à 1.2 m (4 pi) sauf pour les colonnes qui peuvent atteindre 1.5 m (5 pi) et qui doivent être espacées d'au moins 3 m (10 pi) calculé de centre en centre.  Aucune colonne ne doit avoir une largeur ou une profondeur de plus de 0.6 m (2 pi);
b) Elles sont fabriquées d'éléments de maçonnerie reposant sur des fondations et fabriqués en usine sauf dans le cas où elles sont construites en pierres sèches.
Une clôture dont l'emplacement serait dérogatoire par rapport au présent règlement mais qui bénéficie de droits acquis, peut être modifiée, améliorée et même remplacée à condition que l'emplacement de la clôture reste inchangé ainsi que sa hauteur.
Types de clôtures permises
Seules sont permises les clôtures de fer ornemental de métal prépeint, de P.V.C., de bois teint, peint ou traité de même que les clôtures de mailles métalliques.
Aucun élément d'une clôture ne doit avoir une largeur dépassant 25 cm (10 po); ces éléments doivent de plus être distants l'un de l'autre d'au moins 2,5 cm (1 po).
Toutes les clôtures doivent être peintes ou teintes et maintenues en bon état.

PISCINES :
L’installation d’une piscine nécessite la prise d’un permis auprès de la municipalité.
Localisation de la piscine
Le rebord intérieur de toute piscine ainsi que les glissoires, filtres, passerelles et plages surélevées doivent être situés dans les cours arrière ou latérales à un minimum de 1,5 m (5 pi) de toute ligne de terrain et à un minimum de 0,6 m (2 pi) de l'alignement avant de construction.
Dans les cas des terrains de coin, la piscine peut être placée dans la cour avant où il n'existe pas de façade principale de bâtiment à condition que le rebord intérieur de ladite piscine soit placée à un minimum de 4,57 m (15 pi) du trottoir ou de la bordure de rue
La distance minimale à respecter entre une piscine extérieure et le bâtiment principal doit au minimum être équivalente à la profondeur la plus importante de ladite piscine.
Mesures de sécurité relatives à une piscine
Le propriétaire d'une piscine ou tout locataire d'une propriété où se trouve une piscine creusée ou une piscine ou un bain tourbillon dont les parois extérieures hors-terre ont moins de 1,2 m (4 pi) de hauteur, doit en tout temps, voir à ce qu'une clôture sécuritaire fermée par une porte munie d'un loquet de sécurité ou toute autre construction analogue d'un minimum de 1,2 m (4 pi) de hauteur entoure entièrement la piscine, à moins que le terrain sur lequel elle est située ne soit lui-même entouré d'une clôture ayant les caractéristiques ci-haut mentionnées.  Les éléments de ces clôtures ne doivent pas être distancés de plus de 10 cm (4 po).  Les parties horizontales de ces clôtures doivent être conçues et fixées de manière à empêcher de s'en servir avec les mains et les pieds pour grimper.  L'espace libre entre le bas de ces clôtures et le terrain ne doit pas dépasser 10 cm (4 po).  Une haie avec ou sans broche ou des matériaux similaires enfilés à travers la haie ne sont pas considérés comme remplissant les dispositions de cette section.
Les portes d'entrée pour ce dit terrain clôturé doivent être munies d'un loquet de sécurité, tenant les portes solidement fermées et hors de portée des enfants.  Si une partie d'une piscine n'est pas accessible à cause de la configuration du terrain, la clôture peut être omise pourvue que cette omission soit approuvée par l'inspecteur des bâtiments.
Toute piscine dont les parois extérieures hors terre ont 1,2 m (4 pi) de hauteur ou plus, doit être munie d'une échelle de sécurité.

BÂTIMENTS ACCESSOIRES :
Toute construction d’un bâtiment accessoire nécessite la prise d’un permis auprès de la municipalité.
Les bâtiments accessoires des habitations sont permis aux conditions suivantes: 
c) Leur nombre est limité à trois (3) bâtiments dans le cas des habitations unifamiliales et bifamiliales isolées et jumelées et à un seul bâtiment par habitation dans le cas des autres types d'habitation;
d) Leur superficie totale d'implantation ne doit jamais excéder 10 % de la superficie totale du terrain et jamais plus de 60 m2 (645 pi2) sauf dans le cas prévu ci-après;
Normes d'implantation des bâtiments accessoires

En cas de construction jumelée, les bâtiments accessoires peuvent être situés sur la ligne mitoyenne et doivent être construits simultanément.
** Cette hauteur peut être portée à 5,5 m (18 pi) à condition que le toit soit à deux (2) versants avec pente minimale de 1:4, que la hauteur du bâtiment accessoire ne soit pas supérieure à celle du bâtiment principal et que son architecture soit en harmonie avec celui-ci.
*** Sur les terrains dont la superficie est comprise entre 1 115 m2 (12 000 pi2) et 4647 m2(50 000 pi2), la superficie maximale du garage ou de la remise peut atteindre 93 m2 (1 000 pi2); sur les terrains dont la superficie est de plus de 4647 m2 (50 000 pi2), la superficie maximale du garage ou de la remise peut atteindre 140 m2(1500 pi2).
**** Dans le cas des terrains de coin, un cabanon de jardin sans fondation peut aussi être placé dans la cour avant où il n'existe pas de façade principale de bâtiment, à condition qu'il soit situé à un minimum de 4,57 m (15 pi) du trottoir ou de la bordure de rue.
Toujours vérifier auprès du Service de l'urbanisme pour les permis requis lors de travaux