Avis publics

La municipalité de Saint-Sulpice met à votre disposition une vaste gamme de documents et publications pour faciliter votre information.

Avis publics

Élection-Scrutin du 7 novembre 2021

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Avis publics

Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise-Scrutin du 7 novembre 2021

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Avis publics

Règlement 341-2020 décrétant les travaux de drainage de la rue Chevalier

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Dépôt du rôle d'évaluation foncière

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Dépôt du rôle d'évaluation 2021-2022-2023

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Dérogation mineure

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Règlement décrétant les travaux de réaménagement des Parcs Léo Chaussé et Robillard

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Avis publics

approbation référendaire - différents règlements d'urbanisme

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Avis publics

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal

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Avis publics

dérogation mineure | 164, rue Landreville

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Avis publics

Entrée en vigueur des règlements 314-6-2021 et 316-15-2021

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Avis publics

Adoption du schéma de couverture de risque révisé en sécurité incendie de la MRC de L'Assomption

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Avis publics

Modification des dates des séances ordinaires du conseil

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Avis publics

Adoption des règlements concernant la garde d'animaux et sur la gestion contractuelle de la municipalité

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Avis publics

Assemblée publique aux fins de consultation sur les projets de règlement d'urbanisme

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Avis publics

Avis public pour l'adoption de second projets de règlement #316-17-2021 et #318-6-2021

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Avis publics

Avis public-adoption des règlements #347-2021 et #340-2-2021

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