Avis publics

La municipalité de Saint-Sulpice met à votre disposition une vaste gamme de documents et publications pour faciliter votre information.

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Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise-Scrutin du 7 novembre 2021

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Avis publics

Règlement 341-2020 décrétant les travaux de drainage de la rue Chevalier

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Dépôt du rôle d'évaluation foncière

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Dépôt du rôle d'évaluation 2021-2022-2023

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Dérogation mineure

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Règlement décrétant les travaux de réaménagement des Parcs Léo Chaussé et Robillard

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Avis publics

approbation référendaire - différents règlements d'urbanisme

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Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal

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Avis publics

dérogation mineure | 164, rue Landreville

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Avis publics

Entrée en vigueur des règlements 314-6-2021 et 316-15-2021

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Avis publics

Adoption du schéma de couverture de risque révisé en sécurité incendie de la MRC de L'Assomption

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Avis publics

Modification des dates des séances ordinaires du conseil

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Adoption des règlements concernant la garde d'animaux et sur la gestion contractuelle de la municipalité

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Avis publics

avis public | séance extraordinaire portant sur le budget 2022

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consultation écrite sur le premier projet de règlement 318-7-2022

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avis public | règlement concernant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux

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Avis publics

avis public | concernant l'adoption d'un Code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux

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Avis publics

avis public | demande de participation référendaire concernant le second projet de règlement 316-18-2021

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Avis publics

avis d'interruption et d'ébullition de l'eau potable

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avis d'interruption et d'ébullition de l'eau potable_28_janvier

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