La municipalité de Saint-Sulpice met à votre disposition une vaste gamme de documents et publications pour faciliter votre information.
Avis publics
Dépôt du rôle d'évaluation 2021-2022-2023
Voir le pdf
Avis publics
Adoption du schéma de couverture de risque révisé en sécurité incendie de la MRC de L'Assomption
Voir le pdf
Avis publics
Collecte des sapins naturels
Voir le pdf
Avis publics
avis de promulgation du règlement 317-5-2023 concernant le règlement pour l'émission des permis et certificats
Voir le pdf
Avis publics
avis de promulgation du règlement 315-1-2023 concernant le lotissement
Voir le pdf
Avis publics
avis public | promulgation du règlement 357-2023 relatif aux dérogations mineures
Voir le pdf
Avis publics
avis de promulgation des règlements 257-7-2023, 316-25-2023, 316-27-2023, 317-5-2023 et 317-6-2023
Voir le pdf
Avis publics
avis de promulgation du règlement 316-26-2023 amendant le règlement de zonage pour ajouter la classe d'usage " Services d'hébergement et de soins de longue durée", des dispositions pour le stationnement pour cet usage et des restrictions pour l'abatt
Voir le pdf
Avis publics
Avis publics | dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2024-2025-2026
Voir le pdf
Avis publics
Avis public | aliénation de biens
Voir le pdf
Avis publics
avis public | promulgation du règlement 286-2-2023 amendant le règlement 286 et ses amendements décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1
Voir le pdf
Avis publics
avis public | modification de la date de la séance ordinaire du mois de décembre 2023
Voir le pdf
Avis publics
avis public | calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2024
Voir le pdf
Avis publics
Message important | avis d'interruption et d'ébullition de l'eau potable