Avis publics

Adoption du schéma de couverture de risque révisé en sécurité incendie de la MRC de L'Assomption

Avis publics | dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2024-2025-2026

Avis public | aliénation de biens

avis public | calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2024

avis public | promulgation du règlement 360-2023 déterminant le territoire assujetti au droit de préemption ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être acquis

avis public | promulgation du règlement 361-2023 relatif à la régie interne des séances du conseil municipal

avis public | MRC de L'Assomption - assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 146-17 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération

avis public | promulgation du règlement 286-2-2023 amendant le règlement 286 et ses amendements décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1 suite à l'avis ministériel

avis public | demande d'autorisation de démolition d'immeuble au 1445, rue Notre-Dame

avis public | demande de dérogation mineure aux 1503, 1505 et 1507, rue Notre-Dame

avis public | dépôt du rôle général de perception 2024

avis public | vente pour défaut de paiement de taxes municipales à l'enchère publique par la MRC de L'Assomption

avis public | changement de la date de la séance ordinaire du mois de mai 2024

avis public | aux personnes habiles à voter ayant le droit, le 8 avril 2024 d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble du territoire en regard du règlement 361-1-2024 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles assujettis au dr

avis public | promulgation des règlements 365-2024 relatif aux pouvoirs du directeur général et du règlement 366-2024 régissant l'eau potable