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Municipalité de Saint-Sulpice

Service de l'urbanisme

Directeur des services

Directeur des services

Directeur des services :  Daniel Cousineau 

Courriel : daniel.cousineau@st-sulpice.com  

Ce service assure la planification et l’aménagement du territoire de la municipalité conformément aux normes, lois et règlementations en vigueur et veille au respect des orientations du Conseil municipal prévues au plan d’urbanisme.

Le directeur des services participe à la réalisation des modifications de la réglementation d’urbanisme, analyse et traite les projets de réaménagement immobiliers ainsi que ceux de la zone agricole.  Il émet des permis de construction, certificats et attestations et effectue des inspections en plus de coordonner le Comité consultatif d’urbanisme et de veiller à l’application de différents règlements municipaux.

Il assure également, la gestion administrative de l’usine d’épuration, des stations de pompage, de l’usine de production de l’eau potable et des matières résiduelles.

Coordonateur des services

Coordonateur des services

Coordonnateur des services : Jordan Pélissier

Courriel : jordan.pelissier@st-sulpice.com 

Le coordonnateur des services appuie le directeur des services afin d’assurer la planification et l’aménagement du territoire de la municipalité conformément aux normes, lois et règlementations en vigueur et veille au respect des orientations du conseil municipal prévues au plan d’urbanisme.

Il émet les permis et certificats, effectue les inspections en plus de coordonner le Comité consultatif d’urbanisme et de veiller à l’application de différents règlements municipaux.

Il supervise les employés saisonniers aux travaux publics et les employés pour les projets.

Abattage d’arbre

Vous devez vous procurer un permis pour l’abattage d’un arbre selon certains critères.

 → Formulaire de demande

Formulaire général

Pour la construction de :

- Mur de soutènement;

- Travaux dans la rive, le littoral ou la zone inondable, installation de quais;

- Patio, deck, terrasse;

- Antenne et/ou coupole de télécommunication;

- Maisons modèles et bureau de vente (dans le cadre d'un projet immobilier);

Formulaire de demande

Cabanon et remise

Le cabanon et/ou une remise sont considérés comme des bâtiments accessoires et doivent être implantés dans la cour latérale ou arrière, à un minimum de 1 mètre des limites de propriété ou 1.5 mètres s’il y a des fenêtres ou des portes donnant sur les limites de propriété. Certaines dispositions d’exception sont prévues dans la réglementation pour l’emplacement d’un bâtiment accessoire sur un lot d’angle et riverain, renseignez-vous au service d’urbanisme.

Pour la construction d’un bâtiment accessoire, vous devez vous procurer un permis.

→ Formulaire de demande

Installation d’une piscine ou d’un SPA

Pour l’installation d’une piscine ou d’un SPA, vous devez vous procurer un permis.

 → Formulaire de demande

Accès au quai municipal

ACCÈS À LA RAMPE DE MISE À L'EAU (QUAI)

Pour accéder au quai municipal, les résidents doivent se procurer une carte d’accès à l'Hôtel de ville. Il n'y a aucun frais pour les résidents avec preuve de résidence et de propriété du bateau, excluant le coût de la *carte magnétique.  Il n'y a également aucun frais pour les propriétaires de l'île Bouchard et de l'île Ronde avec preuve de propriété du bateau et selon la liste de la Municipalité, excluant le coût de la *carte magnétique.

Les non-résidents qui désirent se procurer une carte d'accès saisonnières doivent se procurer la carte d'accès obligatoirement à l'Hôtel de ville sur les heures de bureau.  Pour les accès journaliers, vous pouvez vous les procurer à l'Hôtel de ville sur les heures de bureau ou au Fraîcheurs du Marché, situé au 1141, rue Notre-Dame à Saint-Sulpice.

TARIFICATION (du 1er mai au 31 octobre)

  • 35$ par jour

  • 90$ trois (3) jours consécutifs

  • 150$ cinq (5) jours consécutifs

  • 350$ passe de saison

Coût de la *carte magnétique 10$ (remboursable en rapportant la carte à l'Hôtel de ville)

 DOCUMENTS REQUIS

- Permis de conduire;

- Immatriculation du véhicule;

- Immatriculation de la remorque;

- Immatriculation du bateau (émis par Transport Canada)

 AVERTISSEMENT 

  • Il est entendu que le halage, la montée ou la descente d’un bateau est sous l’entière responsabilité du propriétaire et la Municipalité de Saint-Sulpice ne peut être tenue responsable de tout dommage causé à l’embarcation.

  • Il est strictement interdit de reproduire ou de prêter la clé magnétique de la barrière, sous peine du droit d’accès.

  • La Municipalité s’est dotée de caméra pour fins de surveillance et se réserve le droit d’interdire l’accès ou de désactiver la clé magnétique de toute personne ayant un comportement inadéquat, tout langage inapproprié, tout manque de civisme ou pour le partage ou la reproduction de la clé magnétique.