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Municipalité de Saint-Sulpice

Service de l'urbanisme

Service de l'urbanisme

Service de l'urbanisme

Directeur des services :  Daniel Cousineau  

Ce service assure la planification et l’aménagement du territoire de la municipalité conformément aux normes, lois et règlementations en vigueur et veille au respect des orientations du Conseil municipal prévues au plan d’urbanisme. 

Le directeur des services participe à la réalisation des modifications de la réglementation d’urbanisme, analyse et traite les projets de réaménagement immobiliers ainsi que ceux de la zone agricole.  Il émet des permis de construction, certificats et attestations et effectue des inspections en plus de coordonner le Comité consultatif d’urbanisme et de veiller à à l’application de différents règlements municipaux. 

Il assure également, la gestion administrative de l’usine d’épuration, des stations de pompage, de l’usine de production de l’eau potable et des matières résiduelles.

Abattage d’arbre

Vous devez vous procurer un permis pour l’abattage d’un arbre selon certains critères.

 → Formulaire de demande

Cabanon et remise

Le cabanon et/ou une remise sont considérés comme des bâtiments accessoires et doivent être implantés dans la cour latérale ou arrière, à un minimum de 1 mètre des limites de propriété ou 1.5 mètres s’il y a des fenêtres ou des portes donnant sur les limites de propriété. Certaines dispositions d’exception sont prévues dans la réglementation pour l’emplacement d’un bâtiment accessoire sur un lot d’angle et riverain, renseignez-vous au service d’urbanisme.

Pour la construction d’un bâtiment accessoire, vous devez vous procurer un permis.

→ Formulaire de demande

Installation d’une piscine ou d’un SPA

Pour l’installation d’une piscine ou d’un SPA, vous devez vous procurer un permis.

 → Formulaire de demande

Accès au quai municipal et au stationnement – résidant de la municipalité

Pour accéder au quai municipal, vous devez vous procurer une carte d’accès à l’Hôtel de ville, aux heures de bureau.